Dans le cadre complexe des baux locatifs, notre cabinet OBD Avocats se tient à vos côtés pour sécuriser vos démarches et défendre vos droits.
Avocats en droit immobilier à Marseille, nous sommes au fait des régulations locales et nous engageons à vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Que vous soyez locataire ou bailleur, nous faisons tout pour faciliter une cohabitation harmonieuse et résoudre les éventuels conflits à l’amiable dès que possible.
Il existe plusieurs baux locatifs en France, chacun avec des règles propres et des implications différentes pour les parties prenantes.
Parmi les principaux types de baux locatifs, on retrouve :
Ce type de bail est le plus couramment utilisé pour la location d'un bien immobilier. Il s'applique à des logements non-meublés et permet au locataire de jouir du bien en échange d'un loyer.
De plus en plus répandu, ce type de bail s'applique lorsque plusieurs locataires décident de louer ensemble un bien immobilier. Il est soumis à une réglementation spécifique et permet d'établir les droits et les obligations de chaque colocataire.
Dans ce cadre, les baux peuvent être uniques ou multiples selon le nombre de colocataires et sont souvent accompagnés d'un contrat de colocation.
Tous ces baux possèdent leur propre cadre légal et leurs propres usages. Il est donc essentiel de bien comprendre les implications avant de signer un contrat de location.
Il arrive cependant que des litiges surgissent malgré toutes les précautions prises. Dans ces situations, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit immobilier peut s'avérer précieuse pour résoudre le conflit.
Notre champ d'intervention s'étend aussi aux baux commerciaux si vous souhaitez louer un local commercial ou professionnel.
Ce type de bail concerne la location d'un local destiné à l'exercice d'une profession libérale. Il est soumis à des règles particulières et peut être conclu pour une durée minimale de 6 ans. Il est également possible de le résilier avant l'échéance en respectant certaines conditions.
Plus rarement utilisé, ce bail concerne les locations de biens immobiliers déjà équipés. Il est soumis à une réglementation spécifique et offre des avantages fiscaux pour le propriétaire.
La rédaction du contrat de bail est une étape cruciale pour éviter tout malentendu et protéger vos droits, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Notre cabinet d'avocats à Marseille vous accompagne dans la rédaction de votre contrat de bail, en veillant à intégrer toutes les clauses nécessaires pour sécuriser votre location.
Par exemple, nous vérifions que le loyer soit fixé en accord avec les limites légales et que toutes les charges soient mentionnées de manière claire. Nous prêtons également une attention particulière aux conditions de résiliation et aux modalités de révision du bail.
Nous pouvons aussi intervenir en cas de litige lié à un contrat de bail existant, afin de défendre vos intérêts et de trouver une solution équitable pour toutes les parties.
Une relation locative saine repose sur le respect des obligations par chaque partie. Les locataires ont des droits, mais également des devoirs envers le propriétaire. De même, les bailleurs doivent respecter certaines obligations à l'égard de leurs locataires.
Parmi les obligations du bailleur, on peut citer :
En tant que locataire, vous êtes tenu de :
Si l'une des parties ne respecte pas ses obligations, cela peut entraîner des conflits et une remise en cause du contrat de bail. Il est donc important pour toutes les parties impliquées d'être conscientes de leurs droits et devoirs pour éviter tout litige.
En cas de désaccord entre le propriétaire et le locataire, notre cabinet d'avocats à Marseille privilégie une approche à l'amiable pour résoudre le conflit. Nous cherchons toujours à trouver un terrain d'entente qui soit satisfaisant pour toutes les parties.
Cependant, si une solution à l'amiable est impossible, nos avocats défendront vos droits en justice. Nous disposons d'une solide expérience en matière de contentieux immobilier et nous engageons à vous représenter avec expertise.
Les contentieux que nous rencontrons principalement sont :
Nous vous invitons à nous contacter pour toute question relative à un contrat de bail ou en cas de litige locatif à Marseille.